Confiserie Comme Autrefois

Expédition & retours

Préambule

Le site confiserie-comme-autrefois.fr est proposé par Confiserie Comme Autrefois immatriculée au registre du commerce de l'Ardèche sous le numéro 32916001400034.

Article 1 – Acceptation des conditions

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par confiserie-comme-autrefois.fr. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site www.confiserie-comme-autrefois.fr. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucunes réserves. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Confiserie Comme Autrefois et son client, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.

Article 2 – Produits

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduite, en aucun cas, la responsabilité de Confiserie Comme Autrefois ou de confiserie-comme-autrefois.fr ne pourra être engagée.

Article 3 – Commande / paiement

Confiserie Comme Autrefois ou confiserie-comme-autrefois.fr informera par mail les éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client. Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date de la commande. Le site confiserie-comme-autrefois.fr ne permet que les paiements pachèque. La Confiserie Comme Autrefois ou confiserie-comme-autrefois.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 4 – Livraison

La livraison sera effectuée par Confiserie Comme Autrefois ou confiserie-comme-autrefois.fr, de préférence par colissimo. Confiserie Comme Autrefois se réserve le droit d'adapter le mode de livraison en fonction de la commande, du désir du client ou de force majeure. La responsabilité de Confiserie Comme Autrefois ou confiserie-comme-autrefois.fr ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputable au transporteur ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou à toute force majeur. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d être approvisionné. Dans le cas de rupture de stock, Confiserie Comme Autrefois ou confiserie-comme-autrefois.fr s'engage à communiquer sur chaque produit et à en avertir l'acheteur par e-mail si une commande a déjà été passée par ce dernier. En cas de retard de livraison excédant 15 jours en non dû à un cas de force majeur, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées par courrier AR au service client dans un délai de 2 jours à compter de la réception pour adresser ses protestations. A défaut d'une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison et tous les éléments qui composent sa commande et ne sera plus fondé à agir en justice sur ce fondement à l'encontre de la Confiserie Comme Autrefois. De même, les réclamations tardives ne sont pas acceptables et empêche tout recours ultérieur.

La participation aux frais de livraison sont équivalentes aux frais demandés par La Poste lors de l'envoi par Colissimo.

Article 5 – Rétractation

Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de la copie du bon de livraison à l'adresse suivante : Confiserie Comme Autrefois, 8 rue de la Fontaine, 07520 Lalouvesc. Passé ce délai le droit de retour ne s'applique plus. Les frais de retour seront supportés par l'acheteur à moins que le renvoi du colis soit dû à une erreur de Confiserie Comme Autrefois. En cas d'exercice du droit de rétractation, Confiserie Comme Autrefois ou confiserie-comme-autrefois.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours. L'exercice du droit de rétractation n'est possible que pour les produits qui ont été conservés à l'abri de l'humidité à une température comprise entre 14 et 18 degrés Celsius. Des tests de qualités seront effectués sur les produits retournés afin de garantir leur intégrité. Le client autorise par avance que le produit retourné fasse l'objet d'un contrôle approfondi avant l'échange ou le remboursement de celui-ci. Si le produit était endommagé, l'acheteur ne pourrait être remboursé

Article 6 – Prix

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif car Confiserie Comme Autrefois n'est pas soumis à la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, de conservation des produits, les frais de transport.

Article 7 – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine. La Confiserie Comme Autrefois ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale. Article 8 – Garantie

En cas de vice de fabrication du produit vendu, l'acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.

Article 9 – Informatiques et libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Confiserie Comme Autrefois 8 rue de la Fontaine, 07520 Lalouvesc ou par e-mail à l'adresse : commeautrefois at aol.com. Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisé par des tiers : le client peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur confiserie-comme-autrefois.fr. Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de Confiserie Comme Autrefois. Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de Confiserie Comme Autrefois, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples resaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent à Confiserie Comme Autrefois de contacter le client pour le suivi de sa commande. L'adresse électronique du client permet à Confiserie Comme Autrefois de confirmer Les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations bancaires du client (numéro de la carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

Article 10 – Preuve

Par dérogations aux articles 1341 et suivants du Code Civil, les renseignements informatiques conservés par Confiserie Comme Autrefois ou confiserie-comme-autrefois.fr constituent la preuve des obligations contractuelles des parties. L'acheteur pourra rapporter la preuve contraire des allégations de Confiserie Comme Autrefois ou confiserie-comme-autrefois.fr. Ce mode de preuve est aussi bien recevable pour des sommes inférieures ou supérieures à 750 euros. En cas d'échec du règlement amiable, le litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal de commerce d'Annonay.

Article 11 – Modifications

La Confiserie Comme Autrefois ou confiserie-comme-autrefois.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l'acheteur par une mise à jour en ligne.